I-0.2.1, r. 8 - Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

Article 9 Versions de la disposition

2023-11-23

9. Les conditions de sélection du sous-volet Diplômé du Québec sont les suivantes:

1°  avoir séjourné au Québec dans le but principal d’y étudier, pendant au moins la moitié de la durée de son programme d’études;

2°  ne pas être titulaire d’une bourse d’études imposant une condition de retour dans son pays à la fin de son programme d’études ou s’être conformé à cette condition;

3°  être titulaire d’un diplôme universitaire délivré par un établissement d’enseignement au Québec sanctionnant des études supérieures spécialisées, une maîtrise ou un doctorat et obtenu dans les 24 mois précédant la date de présentation de la demande;

4°  si le diplôme visé au paragraphe 3 est un diplôme d’études supérieures spécialisées, avoir occupé un emploi à temps plein au Québec, de catégorie FEER 0, 1 ou 2 au sens de la Classification nationale des professions, qui n’est pas dans un secteur inadmissible visé aux articles 1 ou 2 de l’annexe E du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3) ni pour le compte d’une entreprise sur laquelle le ressortissant étranger exerce un contrôle, pour une période d’au moins 6 mois au cours des 12 mois suivant la date de fin de son programme d’études;

5°  occuper ou avoir accepté un emploi à temps plein au Québec, qui n’est pas pour le compte d’une entreprise sur laquelle le ressortissant étranger exerce un contrôle, dans le secteur de l’intelligence artificielle à l’exclusion d’un secteur inadmissible visé aux articles 1 ou 2 de l’annexe E du Règlement sur l’immigration au Québec et pour lequel son profil de compétences lui permet d’en remplir les exigences.

A.M. 2021-002, a. 9; A.M. 2023-002, a. 17.

2021-04-22

9. Les conditions de sélection du sous-volet Diplômé du Québec sont les suivantes:

1°  avoir séjourné au Québec dans le but principal d’y étudier, pendant au moins la moitié de la durée de son programme d’études;

2°  ne pas être titulaire d’une bourse d’études imposant une condition de retour dans son pays à la fin de son programme d’études ou s’être conformé à cette condition;

3°  être titulaire d’un diplôme universitaire délivré par un établissement d’enseignement au Québec sanctionnant des études supérieures spécialisées, une maîtrise ou un doctorat et obtenu dans les 24 mois précédant la date de présentation de la demande;

4°  si le diplôme visé au paragraphe 3 est un diplôme d’études supérieures spécialisées, avoir occupé un emploi de niveau 0, A ou B au sens de la Classification nationale des professions à temps plein au Québec, pour une période d’au moins 6 mois au cours des 12 mois suivant la date de fin de son programme d’études;

5°  occuper ou avoir accepté un emploi à temps plein au Québec, dans le secteur de l’intelligence artificielle et pour lequel son profil de compétences lui permet d’en remplir les exigences.

A.M. 2021-002, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2021-04-22

9. Les conditions de sélection du sous-volet Diplômé du Québec sont les suivantes:

1°  avoir séjourné au Québec dans le but principal d’y étudier, pendant au moins la moitié de la durée de son programme d’études;

2°  ne pas être titulaire d’une bourse d’études imposant une condition de retour dans son pays à la fin de son programme d’études ou s’être conformé à cette condition;

3°  être titulaire d’un diplôme universitaire délivré par un établissement d’enseignement au Québec sanctionnant des études supérieures spécialisées, une maîtrise ou un doctorat et obtenu dans les 24 mois précédant la date de présentation de la demande;

4°  si le diplôme visé au paragraphe 3 est un diplôme d’études supérieures spécialisées, avoir occupé un emploi de niveau 0, A ou B au sens de la Classification nationale des professions à temps plein au Québec, pour une période d’au moins 6 mois au cours des 12 mois suivant la date de fin de son programme d’études;

5°  occuper ou avoir accepté un emploi à temps plein au Québec, dans le secteur de l’intelligence artificielle et pour lequel son profil de compétences lui permet d’en remplir les exigences.

A.M. 2021-002, a. 9.